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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA Tissue France
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VELOUTINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VELOUTINE
SCA Tissue France, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
1341344
Date de dépôt :
04/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2026

Présentation de la marque VELOUTINE

Déposée le 4 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA Tissue France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VELOUTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA Tissue France domicilié(e) 151-161 Boulevard Victor Hugo - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque VELOUTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VELOUTINE arrivera à expiration en date du 4 février 2026.

SCA Tissue France a également déposé les autres marques suivantes : LA OUATOSE , PATRICE , DOUCELINE , TOUDOU , GEM'TEX , MULTIPLIX


SCA Tissue France, Société par actions simplifiée à capital variable - 151-161 Boulevard Victor Hugo - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 702055187


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Inscription le 2 février 1996 - Transmission de propriété n°197223 - Publication au BOPI 1996-02-02

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2005 n°2299115 - Publication au BOPI 2005-10-17

Renouvellement sans limitation n°2062731 - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 1 juillet 1999 - Concession de licence n°280516 - Publication au BOPI 1999-07-01

Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°270723 - Publication au BOPI 1999-01-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

Inscription le 3 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°670661 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-03

Inscription le 19 septembre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°681770 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2016 n°2622469 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-17

Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

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